excès m de pouvoir

excès m de pouvoir
превышение власти, превышение полномочий

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • pouvoir — 1. pouvoir [ puvwar ] v. tr. <conjug. : 33; p. p. inv. pu> (REM. je puis est vieilli, sauf dans l interrogation directe où il est obligatoire : puis je ?) • 1440; poeir, pooir, povoir, en a. fr.; pod(e)ir 842; lat. pop. °potere, réfect. du… …   Encyclopédie Universelle

  • excès — [ ɛksɛ ] n. m. • 1287; bas lat. excessus, de excedere → excéder 1 ♦ Didact. Différence en plus (d une grandeur par rapport à une autre); ce qui dépasse une quantité. L excès d une longueur sur une largeur. Cette combinaison chimique laisse un… …   Encyclopédie Universelle

  • EXCÈS DE POUVOIR — Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d’un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la… …   Encyclopédie Universelle

  • Exces de pouvoir — Excès de pouvoir Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Recours pour excès de pouvoir en France Recours pour excès de pouvoir à Monaco Ce document provient de « Exc%C3%A8s de pouvoir ».… …   Wikipédia en Français

  • Excès De Pouvoir — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Recours pour excès de pouvoir en France Recours pour excès de pouvoir à Monaco Ce document provient de « Exc%C3%A8s de pouvoir ». Catégorie : Homonymie …   Wikipédia en Français

  • EXCÈS — s. m. Ce qui excède les bornes de la raison, de la justice, de la bienséance ; ce qui passe la mesure accoutumée, le degré ordinaire. Louer, blâmer avec excès. L excès est blâmable en toutes choses. Excès de bonne chère. Excès de bouche. Excès de …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • EXCÈS — n. m. Ce qui est en trop. Cette combinaison chimique laisse un excès d’eau, un excès d’oxygène. En termes de Mathématiques, il se dit pour Excédent, reste, différence en plus d’une quantité sur une autre. Le résultat de la soustraction se nomme… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • excès — (è ksê ; l s se lie : des è ksê z indignes) s. m. 1°   Différence en plus de deux quantités inégales. L excès d une ligne sur une autre. •   L excès ou le défaut d une idée sur une autre, ou, pour me servir des termes ordinaires, l excès ou le… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Excès de pouvoir — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Un recours pour excès de pouvoir en France. Un recours pour excès de pouvoir à Monaco. Voir aussi Abus de pouvoir sur le wiktionnaire. Catégorie  …   Wikipédia en Français

  • Excès — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Excès », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Excès de pouvoir Excès de couleur Excès de… …   Wikipédia en Français

  • Excès de pouvoir —    Droit administratif: terme générique désignant indifféremment toutes les formes d illégalité pouvant vicier un acte administratif    Procédure civile: une juridiction de l ordre judiciaire commet un excès de pouvoir lorsqu elle empiète sur les …   Lexique de Termes Juridiques


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